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Délibérations

Fonctions - Plainte de la communauté d'Espondeilhan contre lui à cause de ses arrérages de taille



Pujol, de, * Délibération : 16790112(02)
Titre : Monsieur le baron
Précision : Plainte de la communauté d'Espondeilhan contre lui à cause de ses arrérages de taille
Pujol, de, * Délibération : 16790114(07)
Titre : Monsieur le baron
Précision : Plainte de la communauté d'Espondeilhan contre lui à cause de ses arrérages de taille