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Délibérations

Fonctions - Porteur de la procuration de la ville de Mirepoix, écarté des Etats au profit du sieur Garselle



Conat de la Fontaine, * Délibération : 17081124(06)
Titre : Sieur
Précision : Porteur de la procuration de la ville de Mirepoix, écarté des Etats au profit du sieur Garselle