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Délibérations

Fonctions - Porteur de la procuration du sieur Combes, maire de Rieux, renvoyée à sa communauté pour être réformée, un maire n'ayant pas le droit de donner procuration sans l'avis de sa communauté

Richard, Pierre//	Délibération : 17111128(03)
Titre : Sieur Précision : Porteur de la procuration du sieur Combes, maire de Rieux, renvoyée à sa communauté pour être réformée, un maire n'ayant pas le droit de donner procuration sans l'avis de sa communauté