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Délibérations

Fonctions - Porteur du mandement des Etats pour l'indemnisation des ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse



Peirat, de, * Délibération : 16591226(12)
Titre : Sieur
Précision : Porteur du mandement des Etats pour l'indemnisation des ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse