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Délibérations

Fonctions - Prête-nom du sr Boudon pour traiter des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement)



Laval, François Délibération : 16490804(01)
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Précision : Prête-nom du sr Boudon pour traiter des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement)