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Délibérations

Fonctions - Premier consul d'Alès élu régulièrement l'année dernière et député aux Etats cette année ; le sieur de Rentières conteste son élection et veut percevoir ses émoluments



Ribeyrol, de, Pierre// Délibération : 16591106(01)
Titre : Sieur de Domessargues
Précision : Premier consul d'Alès élu régulièrement l'année dernière et député aux Etats cette année ; le sieur de Rentières conteste son élection et veut percevoir ses émoluments