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Délibérations

Fonctions - Premier consul de Gaillac, ville diocésaine d'Albi, exclu par une délibération précédente de l'entrée aux Etats pour convention illicite



Iversen, d', Charles// Délibération : 17571228(04)
Titre : Sieur
Précision : Premier consul de Gaillac, ville diocésaine d'Albi, exclu par une délibération précédente de l'entrée aux Etats pour convention illicite