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Délibérations

Fonctions - Procès en cours au parlement de Paris avec Samuel Bernard pour la propriété de la baronnie de Rieux



Montiers ou Monstiers de Mérinville, des, Gaspard// Délibération : 17220311(01)
Titre : Monsieur le comte de Mérinville
Précision : Procès en cours au parlement de Paris avec Samuel Bernard pour la propriété de la baronnie de Rieux