TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Procureur du roi de Catelsarrasin ; il s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations causées à son domaine de St-André par la route de Montauban au port de Belleperche ; accord final avec le syndic du dioc.

Délibérations

Fonctions - Procureur du roi de Catelsarrasin ; il s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations causées à son domaine de St-André par la route de Montauban au port de Belleperche ; accord final avec le syndic du dioc.

Dedaux, *	Délibération : 17890207(14)
Titre : Sieur Précision : Procureur du roi de Catelsarrasin ; il s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations causées à son domaine de St-André par la route de Montauban au port de Belleperche ; accord final avec le syndic du dioc.