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Délibérations

Fonctions - Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur (demande à avoir non seulement séance mais aussi voix délibérative dans les assemblées du diocèse)



Saignes, Raymond Délibération : 16490719(01)
Titre : Sieur
Précision : Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur (demande à avoir non seulement séance mais aussi voix délibérative dans les assemblées du diocèse)