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Délibérations

Fonctions - Procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres (souhaite la suppression des offices de substitut des gens du roi)



Rouquayrol, ou Roquayrol, de, * Délibération : 16491026(02)
Titre : Monsieur
Précision : Procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres (souhaite la suppression des offices de substitut des gens du roi)