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Délibérations

Fonctions - Procureur ou avocat au présidial de Montpellier, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier

Remisse, *	Délibération : 17111215(01)
Titre : Monsieur Précision : Procureur ou avocat au présidial de Montpellier, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier

Verduron, *	Délibération : 17111215(01)
Titre : Monsieur Précision : Procureur ou avocat au présidial de Montpellier, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier