TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Propriétaire de l'étang du Cercle près de Narbonne ; il est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine pour y conduire le limon de l'Aude & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain

Niquet, Antoine//	Délibération : 17821203(18)
Titre : Monsieur le président Précision : Propriétaire de l'étang du Cercle près de Narbonne ; il est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine pour y conduire le limon de l'Aude & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain