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Délibérations
Fonctions - Rappel d'une affaire de sous-inféodation de fief ; jugement qui a été rendu en sa faveur
Lévis de Ventadour, de, Louis Charles//
Délibération :
17210220(07)
Titre : Monsieur le duc de Ventadour
Précision : Rappel d'une affaire de sous-inféodation de fief ; jugement qui a été rendu en sa faveur