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Délibérations

Fonctions - Rappel d'une affaire de sous-inféodation de fief ; jugement qui a été rendu en sa faveur



Lévis de Ventadour, de, Louis Charles// Délibération : 17210220(07)
Titre : Monsieur le duc de Ventadour
Précision : Rappel d'une affaire de sous-inféodation de fief ; jugement qui a été rendu en sa faveur