TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Receveur des tailles au diocèse de Mirepoix (dans le procès qui l'oppose au syndic du diocèse, le trésorier de la Bourse Le Secq est intervenu comme son cessionnaire et ayant-cause)

Moreau, *	Délibération : 16480520(05)
Titre : Sieur Précision : Receveur des tailles au diocèse de Mirepoix (dans le procès qui l'oppose au syndic du diocèse, le trésorier de la Bourse Le Secq est intervenu comme son cessionnaire et ayant-cause)