AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche trans-session
/
Fonctions
/ Refus de payer les arrérages de taille
Délibérations
Fonctions - Refus de payer les arrérages de taille
Saint-Hilaire, de, *
Délibération :
16911128(02)
Titre : Monsieur, seigneur de Saint-Hilaire, gentilhomme
Précision : Refus de payer les arrérages de taille