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Délibérations

Fonctions - S'étant désistée de sa saisie sur les sommes dues au baron d'Alès, elle recevra sur ordre de Basville la somme provisionnelle de 1 100 l.



Montalet, de, * Délibération : 16881117(02)
Titre : Madame
Précision : S'étant désistée de sa saisie sur les sommes dues au baron d'Alès, elle recevra sur ordre de Basville la somme provisionnelle de 1 100 l.