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Délibérations

Fonctions - S'est présenté comme consul de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, juge royal du même lieu ; a été exclu conformément aux règlements des Etats qui excluent les officiers royaux



Bordes, de, * Délibération : 16781119(01)
Titre : Sieur
Précision : S'est présenté comme consul de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, juge royal du même lieu ; a été exclu conformément aux règlements des Etats qui excluent les officiers royaux