AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Séquestre de ses biens pour le paiement de la capitation

Délibérations

Fonctions - Séquestre de ses biens pour le paiement de la capitation



Louet, de, François Hannibal (feu) de Louet de Nogaret// Délibération : 17100125(26)
Titre : Monsieur le comte de Calvisson (feu)
Précision : Séquestre de ses biens pour le paiement de la capitation