Bourbon, de, Gaston// | Délibération : 16501126(02) |
Titre : Son Altesse Royale Précision : S. A. R. a été incitée à demander au roi le don à la duchesse d'Orléans des deniers provenant des poursuites que ferait la CCAF contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité |
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