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Délibérations

Fonctions - Sa médiation ayant été demandée au sujet de la querelle qui a opposé les prélats et les barons sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, il nomme des commissaires des Etats pour parvenir à une conciliation



Bourbon, de, Armand// Délibération : 16630113(04)
Titre : Monseigneur le prince de Conti, Son Altesse Sérénissime
Précision : Sa médiation ayant été demandée au sujet de la querelle qui a opposé les prélats et les barons sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, il nomme des commissaires des Etats pour parvenir à une conciliation