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Délibérations

Fonctions - Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662)



Cassaignau, de, * Délibération : 16630120(02)
Titre : Sieur
Précision : Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662)
La Coste, de, * Délibération : 16630120(02)
Titre : Sieur
Précision : Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662)
La Garrigue, de, * Délibération : 16630120(02)
Titre : Sieur
Précision : Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662)
Lafon, de, * Délibération : 16630120(02)
Titre : Sieur
Précision : Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662)