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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Sa succession doit être réglée par une commission



Bonnier, de, Joseph// (feu) Délibération : 17601216(18)
Titre : Sieur de La Mosson
Précision : Sa succession doit être réglée par une commission
Lamouroux, François// (feu) Délibération : 17601216(18)
Titre : Sieur
Précision : Sa succession doit être réglée par une commission