TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Se fondant sur le traité fait avec la province le 04/02/1708 (par lequel il a avancé 600 000 l. à la prov. moyennant 2 deniers 3/4 par l. sur les impos.), il réclame 11 459 l. pour les 2 deniers 3/4 du million que le roi vient de remettre sur la taille

Sabatier, Alexis	Délibération : 17091212(03)
Titre : * Précision : Se fondant sur le traité fait avec la province le 04/02/1708 (par lequel il a avancé 600 000 l. à la prov. moyennant 2 deniers 3/4 par l. sur les impos.), il réclame 11 459 l. pour les 2 deniers 3/4 du million que le roi vient de remettre sur la taille