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Délibérations

Fonctions - Second député de Lavaur, décédé le matin même ; le président accorde à Lavaur un délai de quinzaine pour nommer un autre député



*, * Délibération : 17890116(01)
Titre : *
Précision : Second député de Lavaur, décédé le matin même ; le président accorde à Lavaur un délai de quinzaine pour nommer un autre député