TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier

Framont ou Frémont ou Fromont, de, *	Délibération : 16480514(01)
Titre : Monsieur Précision : Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier