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Délibérations

Fonctions - Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales



Besaucèle ou Bésaucelle, de, Jean-François// Délibération : 17890129(01)
Titre : *
Précision : Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales