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Délibérations

Fonctions - Seigneur de Baix ; les Etats l'indemniseront pour l'extinction des censives qui lui sont dues sur les maisons démolies pour la formation de la nouvelle rue de Baix



Aulan ou Olan, d', * Délibération : 17781114(18)
Titre : Monsieur le marquis
Précision : Seigneur de Baix ; les Etats l'indemniseront pour l'extinction des censives qui lui sont dues sur les maisons démolies pour la formation de la nouvelle rue de Baix