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Délibérations

Fonctions - Ses demandes d'augmentation d'indemnité pour 4 ans de non-jouissance des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire sont rejetées



Hubert, * Délibération : 17890219(07)
Titre : Monsieur le grand prieur de Saint-Gilles
Précision : Ses demandes d'augmentation d'indemnité pour 4 ans de non-jouissance des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire sont rejetées