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Délibérations

Fonctions - Ses héritiers ont été déboutés de leur opposition au syndic du diocèse d'Alès par ordonnance du juge des conventions de Nîmes



Cabrières, de, * Délibération : 17090205(10)
Titre : Sieur
Précision : Ses héritiers ont été déboutés de leur opposition au syndic du diocèse d'Alès par ordonnance du juge des conventions de Nîmes