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Délibérations

Fonctions - Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi



Castel, de, Guy// Délibération : 17571222(06)
Titre : *
Précision : Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi

Guignard, de, Jean Emmanuel// Délibération : 17571222(06)
Titre : Monsieur de Saint-Priest
Précision : Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi

Melon, Guillaume// Délibération : 17571222(06)
Titre : *
Précision : Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi

O'Brien, Charles// Délibération : 17571222(06)
Titre : (Monseigneur de//) Thomond
Précision : Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi