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Délibérations

Fonctions - Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions



Bernard, Charles// Délibération : 17890210(02)
Titre : Monsieur de// Ballainvilliers
Précision : Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions

Grimoard de Beauvoir du Roure, de, Denis Auguste// Délibération : 17890210(02)
Titre : Comte
Précision : Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions

Lapierre, de, Etienne// Délibération : 17890210(02)
Titre : Monsieur de Sillac
Précision : Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions

Talleyrand, de, Gabriel Marie// Délibération : 17890210(02)
Titre : Monsieur le comte de Périgord
Précision : Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions