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Délibérations

Fonctions - Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi



Bernard, Charles// Délibération : 17880110(03)
Titre : Monsieur de// Ballainvilliers
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Bernard, Charles// Délibération : 17880110(04)
Titre : Monsieur de// Ballainvilliers
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Loiselet, Edouard Ignace Joseph// Délibération : 17880110(03)
Titre : *
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Loiselet, Edouard Ignace Joseph// Délibération : 17880110(04)
Titre : *
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Nougarède, François// Délibération : 17880110(03)
Titre : *
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Nougarède, François// Délibération : 17880110(04)
Titre : *
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Polignac, de, Louis Héraclius Melchior// Délibération : 17880110(03)
Titre : Vicomte
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Polignac, de, Louis Héraclius Melchior// Délibération : 17880110(04)
Titre : Vicomte
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Talleyrand, de, Gabriel Marie// Délibération : 17880110(03)
Titre : Comte de Périgord
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi

Talleyrand, de, Gabriel Marie// Délibération : 17880110(04)
Titre : Comte de Périgord
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi