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Délibérations

Fonctions - Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi



Boutonnier, de, Bertrand Sylvain Saturnin// Délibération : 17811211(04)
Titre : *
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi

Guignard, de, Jean Emmanuel// Délibération : 17811211(04)
Titre : Monsieur// de Saint-Priest
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi

Lévis, de, Louis François Marie Gaston// Délibération : 17811211(04)
Titre : Monsieur le marquis de// Mirepoix
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi

Massilian, de, Jean// Délibération : 17811211(04)
Titre : Monsieur de Sanilhac
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi

Talleyrand, de, Gabriel Marie// Délibération : 17811211(04)
Titre : Monsieur le comte de Périgord
Précision : Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi