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Délibérations

Fonctions - Soi-disant archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, porteur d'une commission du traitant des taxes à lever sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux ; il a exercé des violences contre le notaire Devois de Narbonne

Roger, *	Délibération : 16581109(02)
Titre : * Précision : Soi-disant archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, porteur d'une commission du traitant des taxes à lever sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux ; il a exercé des violences contre le notaire Devois de Narbonne