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Délibérations

Fonctions - Son élection comme consul de Nîmes a été invalidée parce que faite contre les formes et dans la maison d'un particulier



Desmeretz, * Délibération : 16581216(03)
Titre : Sieur
Précision : Son élection comme consul de Nîmes a été invalidée parce que faite contre les formes et dans la maison d'un particulier