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Délibérations

Fonctions - Son différend avec le syndic général de la province est renvoyé à l'intendant Basville par arrêt du Conseil du 24/O7/1708



La Ribaute, de, * Délibération : 17081207(02)
Titre : Sieur
Précision : Son différend avec le syndic général de la province est renvoyé à l'intendant Basville par arrêt du Conseil du 24/O7/1708