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Délibérations

Fonctions - Son frère voulant revenir sur la donation de la baronnie de Villeneuve faite le 26/07/1648, les Etats ordonnent d'exécuter l'arrêt du 19/07/1658 rendu en faveur du sieur de Manse par la chambre de l'Edit de Grenoble

Cardaillac de Lévy, de, François (frère du comte de Bieule)	Délibération : 16590322(04)
Titre : Monsieur de Manse Précision : Son frère voulant revenir sur la donation de la baronnie de Villeneuve faite le 26/07/1648, les Etats ordonnent d'exécuter l'arrêt du 19/07/1658 rendu en faveur du sieur de Manse par la chambre de l'Edit de Grenoble