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Délibérations

Fonctions - Son projet d'aménagement de la partie des fossés qui lui a été concédée par le roi est combattu par la ville de Toulouse et fait l'objet d'une enquête des Etats



Casteras de la Rivière, de, * Délibération : 17810108(05)
Titre : Monsieur
Précision : Son projet d'aménagement de la partie des fossés qui lui a été concédée par le roi est combattu par la ville de Toulouse et fait l'objet d'une enquête des Etats