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Délibérations

Fonctions - Soumission le 22 août 1748 pour être remboursé d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 26 janvier 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions)

Malleterre, *	Délibération : 17481231(11)
Titre : Sieur Précision : Soumission le 22 août 1748 pour être remboursé d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 26 janvier 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions)