TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Soumission le 31/11/1748 pour être remboursée d'un cap. de 9 000 l.(contrat de const. de rente du 09/021743 sur le 1er emprunt de la prov. pour le roi de 3 millions) et du 30/11/1748 pour être remb. de 2 000 l. (contrat du 01/02/1747 sur le 3e de 6 m.)

Portes ou de Portes, Veuve du sieur Astruc	Délibération : 17481231(11)
Titre : Dame Précision : Soumission le 31/11/1748 pour être remboursée d'un cap. de 9 000 l.(contrat de const. de rente du 09/021743 sur le 1er emprunt de la prov. pour le roi de 3 millions) et du 30/11/1748 pour être remb. de 2 000 l. (contrat du 01/02/1747 sur le 3e de 6 m.)