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Délibérations

Fonctions - Syndic du Vivarais ; la délibération de l'assiette dernière de ce pays lui a refusé sa procuration pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant lui et son fils en fonction



Fayn, de, François de Paule// Délibération : 16791128(02)
Titre : Sieur de Rochepierre
Précision : Syndic du Vivarais ; la délibération de l'assiette dernière de ce pays lui a refusé sa procuration pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant lui et son fils en fonction