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Délibérations

Fonctions - Syndic du diocèse de Nîmes ; le diocèse a été autorisé par les Etats le 17/11/1772 et par le Conseil (arrêt du 21/11/1775) à lui verser une pension de retraite de 1 000 l. (il avait 900 l. de gages)

Ginhoux, *	Délibération : 17811215(13)
Titre : Sieur Précision : Syndic du diocèse de Nîmes ; le diocèse a été autorisé par les Etats le 17/11/1772 et par le Conseil (arrêt du 21/11/1775) à lui verser une pension de retraite de 1 000 l. (il avait 900 l. de gages)