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Délibérations

Fonctions - Syndic du diocèse de Rieux, assigné au Conseil par le juge de la ville de Rieux, au mépris des privilèges des Etats et de l'usage du diocèse



Lafailhe, Ogier Délibération : 16591011(04)
Titre : *
Précision : Syndic du diocèse de Rieux, assigné au Conseil par le juge de la ville de Rieux, au mépris des privilèges des Etats et de l'usage du diocèse