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Délibérations

Fonctions - Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions



Duvidal, Jean Jacques Philippe Marie // Délibération : 17890210(02)
Titre : Sieur de// Montferrier
Précision : Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions

Marcassus, Nicolas Joseph// Délibération : 17890210(02)
Titre : Sieur de Puymaurin
Précision : Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions

Rome, Pierre Antoine Jean-Baptiste II// Délibération : 17890210(02)
Titre : *
Précision : Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions