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Délibérations

Fonctions - Syndic général, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation



Boyer, de, Jean Jacques// Délibération : 17090204(01)
Titre : Sieur d'Odars
Précision : Syndic général, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

Duvidal, Jean Antoine I // Délibération : 17090204(01)
Titre : Montferrier
Précision : Syndic général, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

Joubert, de, André// Délibération : 17090204(01)
Titre : *
Précision : Syndic général, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation