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Délibérations

Fonctions - Syndic général ; il a annulé le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens pour cause de monopole ; Sestreille a fait appel au parlement & a obtenu le maintien de son bail, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur

Boyer, de, Jean II//	Délibération : 16630129(20)
Titre : Sieur Précision : Syndic général ; il a annulé le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens pour cause de monopole ; Sestreille a fait appel au parlement & a obtenu le maintien de son bail, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur