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Délibérations

Fonctions - Syndic général ; le parlement de Toulouse a lancé un arrêt le 01/02/1662 contre lui au mépris de l'évocation accordée aux officiers de la province



Boyer, de, Jean II// Délibération : 16620206(01)
Titre : Sieur
Précision : Syndic général ; le parlement de Toulouse a lancé un arrêt le 01/02/1662 contre lui au mépris de l'évocation accordée aux officiers de la province