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Délibérations

Fonctions - Syndic général ; les Etats, en acceptant la démission du sieur de Montferrier, en date du 19 février, décident que ses pouvoirs seront provisoirement transférés à Puymaurin, les départements des 2 sénéch. de Carcassonne & de Toulouse étant réunis



Marcassus, Nicolas Joseph// Délibération : 17890221(03)
Titre : Sieur de Puymaurin
Précision : Syndic général ; les Etats, en acceptant la démission du sieur de Montferrier, en date du 19 février, décident que ses pouvoirs seront provisoirement transférés à Puymaurin, les départements des 2 sénéch. de Carcassonne & de Toulouse étant réunis