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Délibérations

Fonctions - Syndic général ; les Etats accordent une gratification de 48 000 l. en faveur de sa succession (conformément à une décision prise le 22/02/1776)



Joubert, de, René Gaspard// (feu) Délibération : 17801228(02)
Titre : Sieur
Précision : Syndic général ; les Etats accordent une gratification de 48 000 l. en faveur de sa succession (conformément à une décision prise le 22/02/1776)